SERVICES


PRATIQUE
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 

Cadastre :
nom donné au plan qui couvre l'intégralité d'une commune et sur lequel se trouvent la description et le nom des propriétaires de tous les terrains. Par extension, nom donné
au service de la commune qui gère ce plan.

Caution :
somme versée en garantie par un locataire à son nouveau propriétaire. Désigne aussi la personne qui s'engage à rembourser les dettes du locataire à sa place en cas de défaillance.

Cession :
transmission d'un bien à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente).

Charges :
dans une copropriété, dépenses causées par l'entretien ou le fonctionnement des parties communes.

Codicille :
nom donné à une modification apportée à un testament.

Collatéral :
frère, sour, oncle, tante, cousin, cousine.

Commission :
rémunération des services effectués par l'agent immobilier.

Communauté :
régime matrimonial par lequel les époux décident de mettre tout ou partie de leurs biens en commun.

Compromis de vente :
promesse bilatérale de vente, véritable avant-contrat signé entre les parties devant un notaire ou non (acte sous seing privé). Il engage les deux parties, l'acquéreur versant souvent un acompte (appelé aussi indemnité d'immobilisation) de 10 % du prix de vente lors de sa signature.

Copropriétaire :
propriétaire d'un bien immobilier dans un bâtiment regroupant plusieurs propriétaires.

Copropriété :
bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

Crédirentier :
personne qui vend un bien en viager et qui doit recevoir une rente régulière versée par le vendeur (le débirentier).

 

Réalisation TRUC DE COM' - CHARISME.NET @ 2008